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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les prix indiqués dans nos tarifs n'incluent pas la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports (*), le service chauffeur, le carburant et les assurances illimitées « personnes transportées » ; frais de parking et repas sont à la charge des personnes transportées (sauf mentions spécifiques).

Les bagages demeurent sous la garde et la responsabilité des personnes transportées.

Sur demande, une fiche de transport est délivrée à la personne transportée à l’achèvement de la prestation de transport ; aussi une facture acquittée peut être envoyée par email ou par courrier.

  

Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques, virements bancaires, cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card...).

  

Toutes les premières prestations de transport seront payables à l'avance par tout mode de paiement, ensuite après notre acceptation elles pourront se faire comptant à la fin de la prestation ; si la personne transportée a la qualité de « client en compte », les prestations consommées font l'objet d'une facturation mensuelle payable à réception, envoyée à la fin du mois de la date d'exécution de la ou des prestations.

Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée.

Tout différend relève des Tribunaux au lieu du Siège Social de la société Service Chauffeur.

(*) Taux de TVA appliqué : 5,5 % (taux qui serait à actualiser en cas de changement par toutes dispositions législatives et/ou réglementaires).

Conditions d'annulation:
J-3 avant la prestation : sans frais
J-2 avant la prestation : 15 € de frais de dossier
J-1 avant la prestation : 50 % du service commandé
Jour de la prestation : 100 % du service commandé

TRÈS IMPORTANT
Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée.
Seuls les véhicules autorisés (Grande Remise, Transport occasionnel) peuvent effectuer ce service.
Nous nous permettons de vous mettre en garde contre certaines organisations utilisant des voitures non agréées qui sont en dehors de toute légalité et ne peuvent vous offrir aucune garantie.

 

SERVICE CHAUFFEUR
2, bis rue Dupont de l'Eure 75020 Paris
Tél :+ 33 9 81 75 72 82 - Fax : + 33 9 81 70 07 31
SARL AU CAPITAL DE 7623€ RCS 392 296 232 Paris
N°IDENTIFICATION TVA : FR 273392296232/00011 All rights reserved 2008 design by Evocom Group

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